Habitat et logement

Location

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Droits et obligations des locataires H.L.M.

à la Direction départementale de l'équipement - lyon - 04 78 62 50 50 à la mairie ou aux offices d'H.L.M.

Acquisition

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Plan d'urbanisme Situation juridique Enregistrement de la promesse de vente Les prêts

à la mairie de l'habitation à la conservation des hypothèques de lieu de l'immeuble à la Recette des impôts du domicile à la Direction départementale de l'équipement - lyon - 04 78 62 50 50

Travaux d'amélioration

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Permis de construire ou de démolir Conseils Prêts Réductions d'impôts

à la mairie de l'habitation à la Direction départementale de l'équipement - lyon - 04 78 62 50 50 au Centre des impôts

Construction

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Certificat d'urbanisme, permis de construire Défauts de construction Qualité de l'habitat

à la mairie de la commune du terrain à votre assurance au Conseil d'architecte, d'urbanisme et de l'environnement - lyon - 04 78 42 38 39

Aides

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Allocations logement A.P.L.

à la Caisse d'allocations familiales du domicile ou à votre employeur à la Caisse d'allocations familiales ou à la section des aides publiques - lyon - 04 78 62 50 50