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editorial contact par mail

Certificat de nationalité, livret de famille, certificat de concubinage

Obtention à la mairie

Carte d'identité et passeport

Obtention et renouvellement
Déclaration de perte ou de vol		 à la mairie ou au commissariat du domicile
au commissariat de police ou gendarmerie

Liste d'électeurs

Inscription
Vote par procuration		 à la mairie du lieu où vous voulez être inscrit
au Tribunal d'instance du domicile, commissariat de police ou gendarmerie

Naissance

Déclaration obligatoire
Reconnaissance d'un enfant naturel		 à la mairie du lieu d'accouchement
à n'importe quelle mairie

Mariage

Constitution du dossier
Contrat de mariage		 à la mairie du domicile de l'un des futurs époux
à un notaire

Décès

Constat
Déclaration
Formalités de sécurité sociale
Formalités fiscales
Formalités de succession		 à un médecin
à la mairie du lieu de décès muni du constat de décès
aux organismes d'affiliation du défunt
au centre des impôts dont dépend le défunt
à un notaire

Actes d'état-civil (extraits et copies)

Obtention
Naissance, mariage, décès pour métropole et Dom-Tom
Naissance, mariage, décès à l'étranger		 à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
au ministère de l'Outre-Mer - Paris - 01 53 69 20 00
au ministère des Affaires Etrangères - Nantes - 02 51 77 30 30

Casier judiciaire (extrait)

Né dans un Tom ou collectivité territoriale
Né en France métropolitaine, les DOM ou à l'étranger		 Greffe du Tribunal de première instance du lieu de naissance
Casier Judiciaire National - 44079 Nantes cedex 1 - 02 51 89 89 51
La demande doit être datée et signée par l'intéressé lui-même, et comporter :
nom patronymique, prénom(s), date et lieu de naissance, filiation pour les personnes nées à l'étranger, sans oublier l'adresse de retour. Il est inutile de joindre enveloppe ou timbre pour la réponse.
Le délai moyen de délivrance est de 15 jours.